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Se préparer à la nouvelle obligation d’information sur le ratio de rémunération du chef de la direction

Publié le: 04 oct 2016

En 2015, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive portant sur la présentation du ratio de rémunération du chef de la direction par rapport à l’employé médian, qui découle d’une exigence de l’article 953(b) de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Cette information doit être présentée pour le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017; les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile devront donc présenter ce ratio pour la première fois dans leur circulaire d’information annuelle de 2018, d’après les données sur la rémunération de 2017. Nous recommandons néanmoins que la direction envisage de fournir au comité de rémunération une évaluation préliminaire dès le début de 2017, pour lui laisser le temps de comprendre ce ratio et son calcul et pour laisser à la direction le temps d’établir sa stratégie de communication (tant interne qu’externe).

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