Rapport Davies Governance Insights
Publié le:
06 sept 2022
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Publié par : Davies
Ce rapport présente les tendances sur le plan de la gouvernance d’entreprise dans un contexte post-pandémique et définit les principales questions auxquelles les sociétés ouvertes canadiennes doivent trouver des réponses. Il convient de noter que le rapport contient également les importants faits nouveaux sur le plan réglementaire et législatif liés à certains aspects prioritaires de la CCGG, notamment les informations non conformes aux PCGR, sur le modèle d’accès tenant lieu de transmission, sur l’avant-projet de loi sur les marchés financiers de l’Ontario et le vote à la majorité des voix de la LCSA en vigueur à compter du 31 août 2022.
