Activité d’application de la loi de la SEC à l’égard des sociétés ouvertes et de leurs filiales

Publié le: 15 nov 2022

L’activité d’application de la loi de la SEC à l’égard des sociétés ouvertes et de leurs filiales s’est intensifiée au cours de l’exercice 2022 alors que le nombre de mesures coercives est passé à 68. Au cours du premier exercice complet du mandat du président Gensler, les règlements monétaires imposés par la SEC aux sociétés ouvertes et à leurs filiales ont totalisé 2,8 milliards de dollars. En effet, des règlements monétaires ont été imposés à 97 % des parties défenderesses. Ce montant et ce pourcentage sont les plus élevés jamais enregistrés dans la base de données Securities Enforcement Empirical Database (SEED).

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