Résumé des soumissions sur le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques reçues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Publié le:
24 mars 2022
![Summary of Submissions to Canadian Securities Administrators on Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters Image]()
Publié par : L’Initiative canadienne de droit climatique
Le 24 mars 2022, l’Initiative canadienne de droit climatique a publié un résumé des 131 soumissions sur le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques reçues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le résumé offre une liste détaillée des types de soumissions et les positions prises dans ces soumissions. Les principaux points à retenir de l’analyse montrent que les parties prenantes appellent aux organismes de réglementation canadiens d’agir aussi rapidement que possible et de s’aligner dans l’ensemble sur les exigences du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.
