Opérations transfrontalières de dissolution de SAVS au Canada : Conseils pour les SAVS cotées aux États-Unis et les entreprises canadiennes
Publié par : Bennett & Jones
L’activité relative aux PAPE des SAVS a reculé, mais les opérations de dissolution de SAVS se sont révélées résilientes. Les SAVS cotées aux États-Unis recherchent des cibles à l’échelle internationale, ce qui crée des occasions pour les entreprises canadiennes. Parmi les principaux facteurs à prendre en considération pour les dissolutions de SAVS figurent la structure des opérations, le traitement fiscal et la recherche de la bonne cible canadienne. Un plan d’arrangement est un processus canadien unique qui peut être inclus dans une opération transfrontalière de dissolution d’une SAVS.