Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20

Publié le: 20 févr 2023

Publié par : OECD

Le rapport présente les faits nouveaux sur les travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS à l’égard de la solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie. Il aborde également la publication des instructions administratives sur l’impôt minimum mondial établi par le Pilier Deux.

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