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Lettre de commentaires de Deloitte en réponse à l’exposé-sondage du CNAC intitulé « Rapport sur des états financiers audités – Considérations particulières – Mars 2015 »

Publié le: 31 mars 2015

Deloitte a soumis ses commentaires sur l’exposé-sondage du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) intitulé « Rapport sur des états financiers audités – Considérations particulières – Mars 2015 ».

Conformément à la lettre d’observations que notre cabinet mondial a soumis à l’IAASB, nous sommes d’accord qu’il est dans l’intérêt du public d’évaluer l’incidence qu’auront les normes nouvelles et modifiées relatives au rapport de l’auditeur sur les projets de NCA 800 (révisée) et de NCA 805 (révisée), et que toutes les modifications à cet égard devraient viser uniquement les questions d’informations financières de telles missions. Néanmoins, nous avons d’importantes réserves à l’égard de certaines des améliorations proposées, en particulier les suivantes :

  • L’option d’inclure un renvoi vers les éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur sur le jeu complet d’états financiers à usage général conforme à la NCA 805;
  • L’obligation d’inclure une section sur les incertitudes significatives liées à la continuité de l’exploitation dans un rapport de l’auditeur conforme à la NCA 805, lorsqu’une telle section a déjà été incluse dans le rapport de l’auditeur sur le jeu complet d’états financiers à usage général, sans que l’on s’interroge sur le fait de savoir si la base de continuité de l’exploitation est même pertinente dans le contexte d’une mission selon la NCA 805.

Nous recommandons que la date d’entrée en vigueur des projets de NCA 800 (révisée) et de NCA 805 (révisée) soit alignée sur les modifications apportées aux dates d’entrée en vigueur des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées de la série de normes NCA 700 (et des modifications corrélatives s’y rapportant). Étant donné que les auditeurs pourront appliquer ces NCA révisées avant la date d’entrée en vigueur, nous recommandons également que les auditeurs qui optent pour l’adoption anticipée soient tenus de le faire pour l’ensemble des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, incluant les projets de normes NCA 800 (révisée) et NCA 805 (révisée) afin d’assurer la cohérence dans le rapport de l’auditeur.

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