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Lettre de commentaires de Deloitte en réponse à l'exposé-sondage du CNAC de mai 2014, Responsabilités de l'auditeur concernant les informations complémentaires

Publié le: 04 juil 2014

Deloitte a soumis ses commentaires sur l'exposé-sondage du Conseil des normes d'audit et de certification de mai 2014 intitulé Responsabilités de l'auditeur concernant les informations complémentaires.

Nous appuyons le CNAC en ce qui concerne l'adoption du projet d'ISA 720 (révisée) ainsi que des modifications corrélatives d'autres ISA publiées par l'IAASB dans le but « d'apporter des précisions et d'améliorer l'uniformité à l'échelle mondiale relativement aux responsabilités de l'auditeur concernant les informations complémentaires ». Cependant, nous sommes inquiets quant à l'uniformité de l'application de ces exigences dans le cadre des audits de petites et moyennes entités canadiennes, particulièrement lorsque les informations complémentaires sont reçues après la date du rapport de l'auditeur.

Un autre point qui nous préoccupe et dont le projet de norme ne traite pas est dans le cas où l'auditeur n'est pas en mesure de mettre en œuvre des procédures à l'égard des informations complémentaires publiées après la date de son rapport lorsque l'entité ne retient plus ses services une fois la mission d'audit de l'exercice considéré terminée.

Nous soulevons également certaines questions relatives aux exigences en matière de documentation.

Nous recommandons qu'un guide d'application soit ajouté au projet de norme ISA 720 (révisé) pour préciser que le rapport de gestion peut être le seul document qui présente les informations complémentaires requises en vertu de cette norme,  qui ne seraient pas comprises dans le rapport annuel publié ultérieurement par l'entité.

Nous croyons qu'il serait utile de fournir un autre guide d'application sur les documents qui entrent dans le champ d'application du projet de norme, particulièrement pour les entités du secteur public et les organismes sans but lucratif; leur référentiel de présentation de l'information est généralement moins structuré et plus échelonné, il ne sera donc pas toujours facile ou évident pour l'auditeur de déterminer les documents qui entrent dans le champ d'application ainsi que jusqu'à quel moment il assume la responsabilité d'identifier et de lire les informations complémentaires publiées après la date de son rapport.

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