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Lettre de commentaires de Deloitte en réponse au document de travail DT/2013/1 de l’IASB, « Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs »

Publié le: 16 janv 2015

Deloitte a soumis ses commentaires sur le document de travail DT/2014/2 de l’International Accounting Standards Board, « Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs ». L’objectif visé par le document de travail était d’obtenir des commentaires des parties prenantes afin de déterminer s’il y a lieu de tenir compte des répercussions financières des tarifs réglementés dans les informations financières, y compris les circonstances qui exigeraient de le faire.

Nous saluons les progrès accomplis par le Conseil sur la question de la réglementation des tarifs. Nous sommes d’avis qu’il est essentiel que le résultat de ce projet permette de concilier les différents régimes réglementaires existants et nous sommes d’accord sur le fait que le régime hybride désigné par « réglementation des tarifs définis » dans le document de travail présente nombre des caractéristiques des régimes réglementaires utilisés actuellement. Nous recommandons que la prochaine étape du projet consiste en un document de travail comptable qui précédera l’élaboration d’une nouvelle norme ou la modification de normes existantes.

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