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Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de modification d’IFRS 4

Publié le: 08 févr 2016

Nous avons répondu à l’exposé-sondage, Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4), que l’IASB a publié en décembre 2015.

Comme nous l'indiquons dans notre lettre de commentaires, nous convenons :

  • que l’exposé-sondage fait part de raisons valables pour mettre en place une solution temporaire afin de régler les problèmes découlant de la transition à deux normes importantes interreliées à des dates différentes;
  • que l’option de reporter IFRS 9 devrait être offerte pour les activités d’assurance, et que le critère de la prédominance fondé sur la valeur comptable des passifs est un moyen approprié de déterminer quand cette option pourrait être offerte. Cependant, la méthode d'appréciation de ce critère nous préoccupe; nous ne sommes pas d’accord avec le fait qu’il doit être apprécié uniquement au niveau de l’entité présentant l’information financière;
  • que la date d’expiration proposée pour l’approche du report est appropriée; cependant, nous recommandons à l’IASB d’achever ses délibérations sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance en prenant en considération les réponses reçues aux lettres de demandes de commentaires et dans le cadre des activités de consultation, afin que la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme respecte ce délai.

De plus, nous ne sommes pas d'avis qu’une activité d'assurance clairement définie devrait être exclue de l’approche du report uniquement parce qu'elle fait partie d'un groupe plus large; nous recommandons que l’appréciation de la prédominance puisse être faite au niveau de l’entité présentant l’information financière ou à chaque niveau inférieur à celui de l'entité mère (approche « en cascade »). Nous suggérons également quelques modifications de l’appréciation de la prédominance pour assurer qu’une population appropriée d’entités puisse se prévaloir du report temporaire.

Veuillez cliquer ci-dessous pour télécharger la lettre de commentaires intégrale (en anglais).

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