Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l'IASB Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11), publié en juin 2016.
Comme nous l’indiquons dans la lettre de commentaires, nous accueillons favorablement l’initiative de l’IASB à cet égard et appuyons l'introduction d’un « test de la concentration »; cependant, nous sommes d’avis que pour qu’il soit fonctionnel, il faut appliquer le concept des « actifs identifiables similaires ». De plus, nous recommandons à l’IASB de 1) chercher à réduire ou éliminer les différences comptables entre les regroupements d’entreprises et les acquisitions d’actifs; et 2) envisager d’adopter une approche plus large à l’égard des modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11 portant sur l’obtention du contrôle ou du contrôle conjoint d’une entreprise commune qui constitue une entreprise.
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