Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de prolongation de la durée du mandat du président et du vice-président de l’IFRS Foundation

Publié le: 14 sept 2018

Nous avons répondu à l’exposé-sondage sur la modification de la durée du mandat du président et du vice-président des administrateurs de l’IFRS Foundation, publié en juin 2018.

Notre lettre de commentaires exprime nos réserves quant à l’exposé-sondage :

  • Nous ne soutenons pas la proposition; elle dépasserait le cadre de la constitution et aurait pour effet de compliquer la tâche aux administrateurs et au conseil de surveillance au moment de faire des nominations, plutôt que de la simplifier.
  • Nous n’appuyons pas le fait de faire une distinction entre les nominations internes et externes.
  • Nous ne souhaiterons pas empêcher la nomination directe d’une personne au poste de vice-présidente simultanément à sa nomination en tant qu’administrateur.
  • Nous continuons à soutenir le pratique qui consiste à ce qu’un administrateur siège durant deux mandats de trois ans, mais pouvons comprendre qu'un troisième mandat d’une durée maximale de trois ans puisse être nécessaire pour assurer la continuité. Nous nous opposons toutefois à ce que les mandats d’administrateur de l’IFRS Foundation soient renouvelés après cette durée.

Cette lettre de commentaires a été rédigée par notre cabinet mondial.

Télécharger

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.