Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de prolongation de la durée du mandat du président et du vice-président de l’IFRS Foundation

Publié le: 14 sept 2018

Nous avons répondu à l’exposé-sondage sur la modification de la durée du mandat du président et du vice-président des administrateurs de l’IFRS Foundation, publié en juin 2018.

Notre lettre de commentaires exprime nos réserves quant à l’exposé-sondage :

  • Nous ne soutenons pas la proposition; elle dépasserait le cadre de la constitution et aurait pour effet de compliquer la tâche aux administrateurs et au conseil de surveillance au moment de faire des nominations, plutôt que de la simplifier.
  • Nous n’appuyons pas le fait de faire une distinction entre les nominations internes et externes.
  • Nous ne souhaiterons pas empêcher la nomination directe d’une personne au poste de vice-présidente simultanément à sa nomination en tant qu’administrateur.
  • Nous continuons à soutenir le pratique qui consiste à ce qu’un administrateur siège durant deux mandats de trois ans, mais pouvons comprendre qu'un troisième mandat d’une durée maximale de trois ans puisse être nécessaire pour assurer la continuité. Nous nous opposons toutefois à ce que les mandats d’administrateur de l’IFRS Foundation soient renouvelés après cette durée.

Cette lettre de commentaires a été rédigée par notre cabinet mondial.

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