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Lettre de commentaires de Deloitte sur le document de travail au sujet des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Publié le: 20 déc 2018

Nous avons répondu au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres que l’IASB a publié en juin 2018.

Nous n’appuyons pas la méthode de classement privilégiée dans le document de travail et sommes d’avis que la performance financière doit être attribuée aux porteurs d’instruments de capitaux propres qui détiennent actuellement un intérêt résiduel dans l’entité, et non pas à ceux qui détiennent des instruments qui pourraient faire en sorte qu’ils deviennent des propriétaires plus tard. De plus, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition que les montants dus à la liquidation sont égaux aux passifs financiers avant la liquidation et n’appuyons pas le report des dispositions d’IAS 32 selon lesquelles les acquisitions futures de capitaux propres doivent être comptabilisées comme un passif financier brut, assorti d’un débit porté aux capitaux propres.

Cette lettre de commentaires a été rédigée par notre cabinet mondial.

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