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Lettre de commentaires de Deloitte en réponse au projet de modification d’IFRS 17 de l’IASB

Publié le: 25 sept 2019

Nous avons répondu à l’exposé-sondage ES/2019/4 Modification d’IFRS 17, que l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juin 2019 pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre soulevés après la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en 2017.

Nous voyons d’un bon œil l’empressement de l’IASB® à résoudre, au moyen de cet exposé-sondage, les problèmes qui ont été soulevés depuis la publication d’IFRS 17, dans le cadre des discussions du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et des activités de consultation de l’IASB.

Nous appuyons de manière générale les propositions faites dans l’exposé-sondage; toutefois, nous avons fourni des recommandations sur un certain nombre d’aspects qui permettraient d’améliorer ces propositions selon nous.

  • La proposition de définir les services liés aux rendements des investissements dans les contrats d’assurance sans participation directe selon l’approche présentée dans l’exposé-sondage semble s’appuyer sur des règles. Nous proposons une approche fondée sur des principes qui utilise les concepts existants d’IFRS 17.
  • Nous croyons que l’étendue des modifications proposées aux contrats de réassurance détenus devrait inclure tous les types de contrats de réassurance détenus.
  • Nous apprécions également les efforts de l’IASB pour répondre aux craintes des parties prenantes concernant l’applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques. Bien que nous ne soyons pas en désaccord avec la proposition d’étendre l’applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus, nous croyons qu’une meilleure solution consisterait à étendre l’approche fondée sur les honoraires variables pour y inclure les contrats de réassurance détenus.
  • Nous remarquons l’attention continue que portent les parties prenantes à la complexité de la mise en œuvre des exigences actuelles dans le contexte des contrats qui présentent des caractéristiques dites de « mutualisation ».

Cette lettre de commentaires a été rédigée par notre cabinet mondial.

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