Dans nos commentaires sur les propositions du document de consultation, nous soulignons également que les normes à établir doivent être fondées sur le meilleur de ce que nous avons jusqu’à maintenant et mentionnons le travail du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui, en septembre 2020, ont publié une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif. Nous sommes d’avis que cette déclaration peut effectivement servir de point de départ pour arriver à un système de présentation de l’information par les entreprises complet plus cohérent. Pour les raisons indiquées dans le document de consultation, nous pensons que l’IFRS Foundation doit commencer par des normes de présentation de l’information sur le développement durable qui concernent les informations relatives aux changements climatiques. Ces normes devraient être la priorité selon nous, mais nous pensons également que le SSB doit entamer dans les plus brefs délais des projets sur d’autres questions sur le développement durable.

De plus, nous indiquons que la proposition de l’IFRS Foundation constituerait une étape importante vers l’établissement d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif qui est fondé sur les travaux solides des normes et des cadres en matière de développement durable qui existent déjà afin de créer une solution normative pour la présentation de l’information axée sur la création de valeur à long terme et liée à la présentation de l’information financière. D’autres questions peuvent aussi être étudiées pour agir à l’égard des répercussions globales qu’ont les sociétés sur l’économie, l’environnement et les gens et refléter les priorités locales et régionales en matière de politiques publiques. Nous mentionnons le document Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward de l’IFAC pour illustrer comment une approche par étape peut permettre à la fois d’établir un ensemble de normes mondiales sur le développement durable de base et de répondre aux objectifs en matière de politiques publiques locales ou régionales.

Finalement, nous soulignons l’importance d’agir rapidement pour éviter la  fragmentation, la duplication ou la création parallèle d’exigences en matière de présentation de l’information sur des sujets communs au sein du système. En l’absence d’un ensemble unique de normes mondiales de présentation de l’information sur le développement durable, certaines régions vont de l’avant par elles-mêmes. Cela pourrait donner lieu à l’existence de différents cadres et normes de présentation de l’information pendant une longue période (ou une période indéterminée). Le principal objectif doit être la réduction et la consolidation des différents cadres et des différentes normes qui existent à l’heure actuelle.

Nous résumons notre position ainsi :

La nécessité d’agir rapidement est indéniable, compte tenu de l’ampleur des enjeux et de l’intérêt croissant de toutes les parties prenantes pour trouver une solution mondiale pour l’établissement de normes mondiales de présentation de l’information sur le développement durable. Les mesures proposées dans le document de consultation doivent être prises sans tarder.

Cette lettre de commentaires a été publiée par notre cabinet mondial.

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