Nous avons répondu au document de travail de l’IASB intitulé Business Combinations under Common Control.

Nous sommes dans l’ensemble d’accord avec la position préliminaire de l’IASB énoncée dans le document de travail. Nous convenons notamment que diverses méthodes devraient être appliquées selon les caractéristiques de l’entité réceptrice.

Nous sommes d’accord avec le fait que lorsque l’entité réceptrice n’a pas d’actionnaires ne détenant pas le contrôle, l’utilisation de la méthode de la valeur comptable est justifiée par des considérations liées aux coûts et aux avantages. Cependant, nous ne sommes pas d’accord que l’entité réceptrice soit tenue d’utiliser les valeurs comptables de l’entité cédée.

Nous convenons aussi que la méthode de l’acquisition est susceptible de fournir des informations plus pertinentes aux investisseurs qui se fient aux rapports financiers à usage général pour obtenir les informations financières dont ils ont besoin. Par conséquent, nous sommes d’avis que l’application de la méthode de l’acquisition devrait être exigée plus largement que ce qui est proposé dans le document de travail.

Cette lettre de commentaires a été publiée par notre cabinet mondial.

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