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Lettre de commentaires de Deloitte sur la proposition de l’IASB concernant le rapport de gestion

Publié le: 23 nov 2021

Nous saluons la décision de l’IASB de réviser l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion. Toutefois, nous sommes d’avis qu’il est nécessaire d’apporter des améliorations supplémentaires aux questions qui suivent :

  • L’énoncé de pratique gagnerait à définir de manière plus claire les concepts qu’il contient afin d’aider les préparateurs et les utilisateurs à en comprendre le sens en plus de leur fournir un contexte permettant de définir le type et l’éventail d’informations à fournir envisagées. 
  • Nous sommes d’avis qu’il n’est pas suffisant d’évaluer uniquement les résultats financiers comme il est proposé dans l’exposé-sondage. 
  • Nous suggérons à l’IASB de restructurer l’énoncé de pratique afin qu’il soit plus facile de s’y retrouver et de l’appliquer, par exemple, en réduisant le nombre d’éléments. Selon nous, plusieurs éléments se chevauchent, et ce, à plusieurs égards, ce qui fait en sorte qu’à première vue, ce qui justifie leur raison d’être ainsi que ce qui les unit n’est pas toujours clair. Nous proposons une harmonisation plus étroite avec le référentiel d’information intégrée dont la structure repose sur des concepts fondamentaux, des principes directeurs pour la préparation et la présentation d’un rapport intégré, des éléments de contenu qui sont intégralement liés ainsi que des objectifs généraux et particuliers pour chacun de ces éléments.  
  • À notre avis, l’approche à l’égard du seuil de signification définie dans l’énoncé de pratique devrait indiquer plus clairement qu’il est nécessaire d’appliquer un filtre pour identifier un sous-ensemble de facteurs qui sont pertinents pour la valeur de l’entreprise et donc importants à présenter pour répondre aux besoins des utilisateurs du rapport de gestion.

En outre, depuis le début de ce projet, l’IFRS Foundation a réalisé d’importants travaux visant à élaborer des normes mondiales en matière de développement durable. Il est donc important selon nous que l’IASB tienne compte de ces travaux au moment de décider de l’orientation future du projet.

Cette lettre de commentaires a été publiée par notre cabinet mondial.

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