Nous avons fourni des commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé « Regulatory Assets and Regulatory Liabilities ».

Nous soutenons le projet visant à établir des exigences à l’égard des actifs et des passifs réglementaires, et nous sommes dans l’ensemble favorables aux propositions. Nous avons toutefois certaines préoccupations au sujet de la comptabilisation proposée des différences temporaires entre la comptabilisation de la base de capital réglementaire et l’application des normes IFRS. Nous proposons en outre d’éliminer l’exigence proposée de comptabiliser les actifs et les passifs réglementaires lorsqu’il existe des différences temporaires entre la base de capital réglementaire et la base conforme aux normes IFRS, ce qui améliorerait grandement les autres propositions visant la présentation d’informations financières par les entités à tarifs réglementés.

Cette lettre de commentaires a été publiée par notre cabinet mondial.

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