Nous avons fourni nos commentaires sur les modifications de la constitution de l’IFRS Foundation que les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposées afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation.

Nous saluons et appuyons les efforts continus des administrateurs de l’IFRS Foundation dans le but d’adapter les arrangements institutionnels de l’IFRS Foundation et ainsi appuyer la présentation d’informations sur le développement durable et nous encourageons l’IFRS Foundation à modifier dès maintenant sa constitution afin d’anticiper les composantes additionnelles nécessaires pour appuyer la présentation d’informations sur le développement durable, qui assureraient à l’IFRS Foundation une plus grande souplesse pour répondre. Nous sommes d’accord avec bon nombre des propositions de l’IFRS Foundation, mais nous avons toutefois certaines préoccupations relativement à certaines questions précises, notamment :

• Nous recommandons que la constitution fournisse les structures nécessaires pour assurer une propriété commune des éléments fondamentaux qui seront commun aux deux conseils.
• Nous ne sommes pas d’accord avec la proposition de seuil de majorité simple pour la publication de l’exposé-sondage ou la norme définitive de l’ISSB. Nous recommandons les mêmes seuils de vote que ceux de l’IASB.
• Nous ne sommes pas d’accord avec la terminologie proposée pour le nouveau conseil et ses normes connexes. Nous croyons qu’il est fondamental que le terme « reporting » soit inclus dans le nom du conseil et dans les normes.

Cette lettre de commentaires a été publiée par le cabinet mondial.

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