Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7.

Nous appuyons l’initiative de l’IASB d’améliorer les informations qu’une entité doit fournir au sujet des ententes de financement de fournisseurs.

Nous sommes d’accord avec l’approche prise par l’IASB pour déterminer l’étendue des ententes pour lesquelles des informations additionnelles devraient être fournies en décrivant les caractéristiques de ces ententes. Comme nous l’avons expliqué dans notre réponse détaillée, nous croyons que certaines modifications aux caractéristiques proposées pourraient être requises pour s’assurer que les ententes de fournisseurs appropriées soient identifiées. Il serait également utile que l’IASB clarifie que les ententes telles que les ententes de cartes de crédit et les contrats de garanties financières peuvent aussi constituer des moyens pour une entité de financer des montants qu’elle doit à ses fournisseurs et que, lorsque cela est le cas, les entités doivent fournir les informations appropriées.

Nous sommes d’accord avec l’objectif des informations proposées et nous croyons que, dans l’ensemble, les informations requises proposées aideraient à atteindre cet objectif. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition qu’une entité qui conclut des ententes de financement de fournisseurs devrait communiquer la valeur comptable des passifs financiers pour lesquels les fournisseurs ont déjà été payés par les bailleurs de fonds. Tel qu’il est indiqué dans l’exposé-sondage, l’entité devrait obtenir ces informations du ou des bailleurs de fonds et, par conséquent, nous sommes préoccupés par la capacité de l’entité à obtenir et à vérifier ces informations qui ne seraient pas assujetties aux contrôles internes de l’entité. Nous nous demandons également si ces informations seraient nécessairement  pertinentes quant à la situation de l’entité.

Autrement que dans le cadre de la finalisation de ce projet et conformément avec notre réponse à la consultation de l’IASB sur son programme de travail, nous suggérons que l’IASB entreprenne un projet de moyenne envergure pour améliorer certains aspects d’IAS 7, notamment la présentation de l’incidence des ententes de financement de fournisseurs sur le tableau des flux de trésorerie d’une entité.

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