Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB ES/2022/S1 « Exigences générales en matière d’informations financières liées au développement durable » publié en mars 2022.

Nous appuyons fermement le projet de l’ISSB visant le développement de normes mondiales en matière de présentation de l’information sur le développement durable. Cet effort devrait favoriser l’accès à des informations uniformes, comparables et pertinentes pour les marchés financiers. Compte tenu du caractère urgent des questions liées au climat et au développement durable, nous encourageons l’ISSB à finaliser ses premières normes et à les publier le plus rapidement possible.  

En outre, nous apportons notre soutien à la création d’un système de présentation de l’information par les entreprises qui se veut exhaustif et uniforme à l’échelle planétaire et sommes d’avis que les normes de l’ISSB serviront de base à la mise en place d’exigences en matière de présentation de l’information sur les questions de développement durable pertinentes pour la valeur d’entreprise et favoriseront l’interopératibilité de telles exigences avec celles qui sont en vigueur dans les différents territoires. Nous nous réjouissons de la création d’un groupe de travail juridictionnel et encourageons l’ISSB à renforcer sa collaboration avec les différents organismes, notamment la Commission européenne, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) et la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Alors que les projets de l’ISSB, de l’EFRAG et de la SEC sont en cours de finalisation, nous sommes d’avis qu’il existe une réelle occasion de créer des normes mondiales de présentation de l’information en matière de développement durable. Cela se traduira par une collaboration continue avec les différents territoires afin d’appuyer l’objectif commun d’établir des normes de grande qualité et de mettre en place un mécanisme supplémentaire de rétroaction en temps opportun auprès de l’ISSB au sujet des difficultés d’application des normes et de l’examen de la mise en œuvre. 

Nous sommes en faveur de l’approche générale adoptée par l’ISSB quant au processus de normalisation, qui s’harmonise avec l’orientation des administrateurs de l’IFRS Foundation et qui concorde avec les recommandations mises en avant par le groupe de travail sur la préparation technique en plus de s’inspirer des normes et des cadres actuellement en vigueur afin d’assurer un progrès graduel. De plus, une telle approche reconnaît que de nombreuses sociétés ont adopté une présentation de l’information en fonction de cadres et de normes existants ou s’en sont inspirées, notamment en fonction des recommandations obligatoires du GIFCC ou recommandations qui seront obligatoires sous peu dans certains territoires. À cet égard, les dispositions explicites incluses dans les projets, à savoir que les préparateurs peuvent utiliser d’autres normes reconnues comme base pour la présentation de l’information financière alors qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de normes IFRS reconnues en matière de développement durable, sont utiles et favoriseront l’adoption de futures normes. Nous sommes également d’avis qu’en nous inspirant de cadres et de normes existants qui sont déjà familiers aux utilisateurs, nous favoriserons l’intelligibilité des normes de l’ISSB et leur intégration dans les systèmes existants aux fins d’analyse.    

Nous sommes en faveur de l’intégration par l’ISSB des exigences propres à un domaine d’activité, en fonction des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), aux projets parallèlement aux normes intersectorielles. Les normes du SASB revêtent une valeur particulière pour les investisseurs. Par conséquent, nous sommes d’avis qu’elles constituent un bon point de départ pour un contenu propre au domaine d’activité dans le cadre du développement des normes de l’ISSB. Néanmoins, sachant que certains territoires ou certaines entités ne sont pas habitués aux normes du SASB, nous croyons qu’il existe un besoin de formation complémentaire au sujet de l’utilisation et de l’application des exigences s’y rapportant. Nous recommandons donc que des travaux complémentaires soient entrepris afin de nous assurer que les indicateurs du SASB ont une portée internationale grâce à des tests effectués en dehors des États-Unis. 

Nous tenons aussi à souligner que les mesures propres à chaque secteur définies dans les normes du SASB peuvent ne pas être exhaustives, étant donné que la pertinence de telles mesures évolue au fil du temps. Nous encourageons donc l’ISSB à s’inspirer de l’expertise bien établie du SASB en mettant suffisamment l’accent sur les différents domaines d’activités dans le cadre du processus de normalisation.

Nous appuyons les quatre piliers définis dans les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) en tant que fondement pour le contenu des normes IFRS SDS. Les piliers, la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs ont été définis par le GIFCC en vue de l’élaboration de normes en matière de changements climatiques de manière à refléter le fonctionnement des entreprises. Nous sommes d’avis que cette approche favorise l’intégration des questions liées au développement durable dans les pratiques d’affaires de base et privilégie leur acceptation sur le marché.

De plus, nous avons fourni des commentaires à l’égard des éléments suivants :

• Approche à l’égard de la norme en matière d’exigences générales
• Hiérarchie
• Seuil de signification
• Limites de l’information à fournir
• Présentation des répercussions financières
• Informations liées
• Calendrier et emplacement de la présentation de l’information
• Intelligibilité des normes 
• Questions en lien avec le développement durable au-delà du climat
• Proportionnalité

Cette lettre de commentaires a été publiée par notre cabinet mondial.

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