Lettre de commentaires de Deloitte sur la réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle
Deloitte Touche Tohmatsu Limited est heureux de répondre à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle (l’ « ES »).
Nous voyons d’un bon oeil l’empressement de l’IASB à publier cet exposé-sondage portant sur une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en oeuvre des règles du deuxième pilier du modèle, et nous appuyons la finalisation des modifications proposées dans les plus brefs délais.
Nous convenons que les propositions de l’exposé-sondage constituent une solution raisonnable à une situation urgente, mais nous avons souligné des aspects à l’égard desquels il serait utile d’apporter des précisions supplémentaires, dans la mesure où celles-ci ne retarderaient pas la finalisation rapide du projet.
