Deloitte a soumis ses commentaires sur le projet d’énoncé de l’IOSCO au sujet des mesures financières non conformes aux PCGR.

Nous approuvons le fait de traiter la question des mesures non conformes aux PCGR à l’échelle internationale puisqu’il s’agit d’un sujet à caractère généralisé. Selon nous, les mesures financières non conformes aux PCGR jouent un rôle dans la présentation de l’information par les sociétés puisqu’elles peuvent améliorer la communication entre un émetteur et les parties prenantes, à condition qu’elles soient présentées de manière uniforme et objective.

Toutefois, nous remarquons que les approches réglementaires de divers membres de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ne sont pas faciles à concilier compte tenu des divergences d’opinions qui existent au sujet du rôle joué par les mesures financières non conformes aux PCGR dans la présentation de l’information par les sociétés. Nous sommes d’avis qu’il serait dans le meilleur intérêt des marchés mondiaux des valeurs mobilières si la déclaration de l’IOSCO était appliquée de la même manière dans tous les territoires des membres de l’organisation plutôt que d’être jumelée aux dispositions du droit local.

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