Publication de la note actuarielle internationale 100 sur l’application d’IFRS 17, Contrats d’assurance
L’Association actuarielle internationale (AAI) a publié la note actuarielle internationale 100 (NAI 100) sur l’application d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Cette note, rédigée par le Insurance Accounting Committee de l’AAI, se veut un document didactique portant sur l’interprétation de la norme plus particulièrement pour les actuaires. La NAI 100 permet aux actuaires de se familiariser avec les différentes approches de la norme et, dans le cadre de leur profession, de voir la manière dont ils pourront mettre la norme en application afin de rehausser la qualité et la crédibilité des informations présentées dans les états financiers préparés conformément aux dispositions d’IFRS 17 ainsi que la confiance du public vis-à-vis de ces informations.
Au cours des 20 dernières années, l’AAI a contribué de manière significative à l’élaboration de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17) et réalisé par ce fait même les défis posés par la présentation de l’information financière conformément à cette norme ainsi que les différentes approches pouvant être adoptées, sans oublier le rôle joué par les actuaires dans le cadre de ce processus. Au cours de cette période, des membres de Deloitte faisant partie de l’Insurance Accounting Committee de l’AAI, notamment Tamsin Abbey, Thomas Ringsted, Bob Miccolis, Derek Wright, Jiri Fialka et Andrew Warren, ont contribué à l’élaboration de cet important document conçu à l’intention des actuaires qui aideront les entités à présenter leur information financière selon les dispositions d’IFRS 17.
Le contenu de la NAI 100 reflète la norme publiée en mai 2017 ainsi que les modifications publiées en juin 2020. Elle tient également compte des discussions tenues lors des réunions de 2018 et de 2019 du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17. La note sera périodiquement passée en revue et pourrait être révisée à l’avenir si l’IASB décide d’apporter d’autres modifications à la norme.
Il est important de noter ce qui suit : « Une NAI n’oblige aucun membre de l’AAI ni aucun actuaire en particulier à promouvoir ou à appliquer les pratiques qu’elle décrit. En effet, il ne s’agit pas d’une prise de position définitive sur ce qui constitue une pratique généralement acceptée dans l’application de la norme, et le niveau de langage du libellé n’a pas de force exécutoire. »
