La législation sur les sociétés traite tous les administrateurs de la même façon; les mêmes normes s’appliquent à tous les administrateurs, peu importe la taille, la maturité ou les autres caractéristiques des sociétés des conseils d’administration auxquels ils siègent. Tous les administrateurs ont les mêmes obligations fiduciaires de diligence et de loyauté, sont protégés par la même règle sur le jugement d’affaires et ont le même devoir d’assurer une surveillance rigoureuse. Néanmoins, les sociétés ne sont pas toutes égales. La taille et la maturité comptent parmi les principaux facteurs de distinction entre les sociétés. Le terme « pratique exemplaire » est souvent utilisé dans le contexte de la gouvernance d’entreprise, mais on peut en remettre en question la valeur dans la mesure où il suggère qu’il n’y a qu’une seule façon de faire les choses. Chaque société est différente, que ce soit sur le plan de ses antécédents, de sa culture, etc. Les pratiques qui fonctionnent pour une société mature de grande taille peuvent notamment ne pas bien fonctionner (ou ne pas fonctionner du tout) pour une société émergente de petite taille. Il revient donc au conseil d’administration d’ajuster ses pratiques et ses procédures en fonction de ses objectifs.

Ce bulletin est une publication de notre cabinet américain.

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