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SEC Returns Spotlight to Cybersecurity Disclosure Enforcement

Publié le: 15 juil 2021

La réglementation des questions liées à la cybersécurité par la SEC repose principalement sur deux aspects. D’abord, l’organisme cherche à assurer la transparence et la communication de la totalité des informations pertinentes sur le marché des valeurs mobilières. Il a exercé ses pouvoirs en matière de réglementation et d’application de la loi de manière à ce que tous les émetteurs de titres (c.-à-d. les sociétés ouvertes) communiquent les événements significatifs liés à leurs programmes et à leurs faiblesses en matière de cybersécurité. Ensuite, la SEC assure une surveillance des courtiers, des conseillers en placement et d’autres entités réglementées en leur imposant des obligations en ce qui a trait aux contrôles visant leurs actifs et leurs données.

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