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Réponse de l’auditeur aux risques d’anomalies significatives résultant des estimations faites lors de l’application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance

Publié le: 12 août 2021

Ce document publié par le Global Public Policy Committee (GPPC) fournit principalement aux responsables de la gouvernance des directives sur leur rôle de surveillance des auditeurs externes et sur l’évaluation de l’efficacité de la réponse de l’auditeur externe. Plus précisément, le document met l’accent sur la démarche de l’auditeur en matière d’audit des estimations et des jugements connexes portés dans l’application d’IFRS 17, en tenant compte des exigences énoncées dans les Normes internationales d’audit (ISA) pertinentes.

En mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié IFRS 17, Contrats d’assurance (IFRS 17), qui a été modifiée en juin 2020, pour entrer en vigueur pour les périodes de présentation de l’information financière commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date. IFRS 17 introduira un nouveau cadre de présentation de l’information financière et comptable pour les assureurs, les réassureurs et les institutions financières qui exercent des activités d’assurance ou de réassurance. Ses exigences fondées sur les principes visent à améliorer la transparence et la comparabilité de l’évaluation et de la présentation des contrats d’assurance entre les entités déclarantes dans les juridictions appliquant les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Le GPPC a publié en février 2020 deux documents relatifs à la mise en œuvre d’IFRS 17. Le premier document2, Mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance : considérations pour les responsables de la gouvernance, vise à aider les responsables de la gouvernance à évaluer les progrès de la direction dans la mise en œuvre et à évaluer l’état général de préparation à l’audit de leurs auditeurs externes dans le contexte d’IFRS 17. Le deuxième document3, Mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance : document d’accompagnement sur les jugements importants et les choix de méthodes comptables, porte sur les jugements importants et les choix de méthodes comptables auxquels font face les assureurs relativement à l’adoption d’IFRS 17.

Ce nouveau document du GPPC fournit principalement aux responsables de la gouvernance des directives sur leur rôle de surveillance des auditeurs externes et sur l’évaluation de l’efficacité de la réponse de l’auditeur externe. Plus précisément, le document met l’accent sur la démarche de l’auditeur en matière d’audit des estimations et des jugements connexes portés dans l’application d’IFRS 17, en tenant compte des exigences énoncées dans les Normes internationales d’audit (ISA) pertinentes.

IFRS 17 présente de nouvelles estimations nécessaires pour intégrer les variables du marché, lorsqu’elles sont observables, et pour aligner toutes les autres variables non liées au marché sur les meilleures sources d’information à jour qu’une compagnie d’assurance peut raisonnablement obtenir à la date de clôture de ses états financiers. Le passage d’IFRS 17 à un modèle d’évaluation courant est combiné à une évaluation beaucoup plus précise des chiffres déclarés et au rapprochement audité de ces estimations avec la trésorerie, le bilan et les produits et charges déclarés. Ces exigences visent à aider les utilisateurs à comprendre les sources de profit d’une entreprise qui émet des contrats d’assurance. En même temps, elles augmentent la complexité et la subjectivité de certaines de ces estimations, ce qui peut entraîner pour de nombreuses compagnies d’assurance un risque accru d’anomalies significatives découlant de ces estimations.

Le document explique comment l’auditeur peut évaluer ces risques d’anomalies significatives découlant d’IFRS 17 et les réponses de l’auditeur à ces risques d’anomalies significatives identifiés (voir les sections 2 et 3 pour plus de détails). En raison de leur importance particulière dans ce contexte, une attention supplémentaire est accordée au rôle des données, des systèmes d’information, des processus et des contrôles internes (voir la section 4 pour plus de détails).

De plus, le document traite des principes d’information améliorés introduits par IFRS 17 et des répercussions pour l’auditeur (voir la section 5 pour plus de détails). Les informations financières à fournir constitueront une source d’information importante pour les utilisateurs des états financiers afin de comprendre les principales décisions prises par la direction à l’égard des estimations comptables et leur incidence sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie.

En raison de la complexité accrue d’IFRS 17, l’auditeur devra envisager une augmentation potentielle du risque de parti pris de la direction et l’application de l’esprit critique aux estimations d’IFRS 17. En outre, l’auditeur devra évaluer le besoin de compétences ou de connaissances spécialisées (additionnelles) au sein de l’équipe d’audit. Ces autres considérations pour l’auditeur sont décrites plus en détail à la section 6 du document.

Francesco Nagari
Leader mondial, IFRS 17
frnagari@deloitte.com.hk

Jérôme Lemierre
Coleader de l’EMOA, IFRS 17
Représentant de Deloitte au GTI – GPPC
jlemierre@deloitte.fr

 

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