Des récompenses pour encourager la dénonciation : Le Bureau de dénonciation de la CVMO fait monter les enjeux pour les signalements internes et les enquêtes

Publié le: 22 sept 2016

Le 14 juillet 2016, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a officiellement lancé le Bureau de dénonciation, le premier programme de dénonciation payé par une autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le programme offre des récompenses pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars aux personnes qui fourniront des renseignements inédits sur des infractions au droit des valeurs mobilières de l'Ontario qui mèneront à l'imposition de sanctions pécuniaires s'élevant à 1 million de dollars ou plus. Conjugué aux nouvelles lois visant à renforcer la protection des dénonciateurs, ce programme encourage les personnes qui détiennent des renseignements pertinents à se manifester.

De plus, des modifications apportées récemment à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario viennent ajouter des mesures anti-représailles conçues afin de protéger les employés dénonciateurs contre les actes de représailles de la part des employeurs, encourageant ainsi davantage les personnes qui détiennent des renseignements pertinents à se manifester.

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