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Mise à jour mondiale sur la rémunération : Québec – bonification de déduction fiscale visant les options d’achat d’actions admissibles grandes entreprises cotées en course

Publié le: 13 mars 2017

Dans le cadre du plan d’action visant à aider les grandes entreprises québécoises à rivaliser avec les sociétés constituées dans les autres provinces canadiennes, le ministère des Finances du Québec a annoncé une hausse du taux de la déduction offerte aux employés à l’égard des options d’achat d’actions admissibles.

Avant cette annonce, l’avantage reçu suite à l’exercice d’une option d’achat d’actions admissibles était égal à l’excédent de la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice de l’option sur le montant payé pour acquérir les actions; cet avantage était admissible à une déduction de 25 % selon la législation fiscale québécoise. Sous réserve du respect de certaines conditions, la déduction sera désormais de 50 % de la valeur de l’avantage et s’appliquera aux options d’achat d’actions admissibles accordées après le 21 février 2017.

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