Planification fiscale au moyen de sociétés privées
Publié le:
29 nov 2017
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Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances a publié un document de consultation et des propositions législatives qui, si elles sont adoptées, toucheront les sociétés privées et leurs actionnaires.
Les trois stratégies de planification fiscale suivantes sont visées par l’examen du ministère :
- Répartition du revenu
- Détention d’un portefeuille de placements passif dans une société privée
- Gains en capital
Pour en savoir davantage, consulter les bulletins Alerte en fiscalité et les vidéos suivants :
- 29 novembre 2017 : Sociétés privées : planifier malgré l’incertitude
- 20 octobre 2017 : Propositions du ministère des Finances sur la « planification fiscale au moyen de sociétés privées » : propositions modifiées sur l’imposition des sociétés privées
- 4 octobre 2017 : Vous avez manqué la webémission Propositions sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées et l’avenir de l’entreprise privée au Canada? Visionnez la webémission.
- 3 octobre 2017 : Commentaires de Deloitte au ministre des Finances concernant la « planification fiscale au moyen de sociétés privées »
- 2 octobre 2017 : Propositions du ministère des Finances sur la « planification fiscale au moyen de sociétés privées » : Détention de placements passifs par une société privée
- 25 septembre 2017 : Le fractionnement du revenu et l’exonération cumulative des gains en capital selon les propositions du ministère des Finances sur la « planification fiscale au moyen de sociétés privées »
- 7 septembre 2017 : Les gains en capital selon les propositions du ministère des Finances sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
- 26 juillet 2017 : Planification fiscale au moyen de sociétés privées
