Alerte en douanes canadiennes et en commerce mondial : Annonce d’un processus de remise de la surtaxe imposée sur les marchandises Américaines
En date du 1er juillet 2018, une surtaxe a été imposée au taux ad valorem de 10 % ou de 25 % sur la valeur en douane de certaines marchandises américaines. La surtaxe est imposée conformément à l’Avis des douanes 18-08 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui porte sur l’application du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises).
Une récente annonce publique stipule qu’en principe, le Canada tiendra compte des demandes de remise uniquement dans les cas suivants.
Les entreprises canadiennes peuvent déposer des demandes de remise relativement à cette surtaxe. Seules les entreprises enregistrées au Canada peuvent présenter des demandes de remise de cette surtaxe.
Avant de déposer une demande de remise de surtaxe, il serait pertinent de déterminer si le programme de remboursement (drawback) des droits ou le programme de report des droits de l’ASFC peut s’appliquer.
