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Alerte en douanes canadiennes et en commerce mondial : Le Canada annonce de nouvelles mesures pour mettre un terme aux pratiques commerciales inéquitables

Publié le: 17 avril 2018

Le 27 mars 2018, le premier ministre du Canada annonçait de nouvelles mesures visant à déceler les pratiques commerciales inéquitables et à y mettre un terme. Un avis de ces modifications réglementaires a été publié dans la Gazette du Canada le 31 mars 2018, et la publication de cet avis a été suivie d’une période de consultation de 15 jours. Cette annonce faisait suite à la récente décision du président Trump d’augmenter les droits tarifaires dans le cas des produits en acier et en aluminium importés aux États-Unis. Les mesures proposées par le Canada visent à protéger les industries nord‑américaines contre la menace que représentent les pratiques commerciales inéquitables. Cette annonce montre bien aux entreprises du monde entier que le Canada refuse d’être une porte d’entrée pour le détournement de produits d’acier et d’aluminium vers les États-Unis.

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