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Alerte en fiscalité canadienne : Budget 2019 – Éléments de politique fiscale à prendre en considération

Publié le: 10 déc 2018

Nous croyons que le budget de 2019 offrira au gouvernement du Canada l’occasion d’aider les entreprises canadiennes à améliorer leur performance et d’améliorer la prospérité économique des Canadiens. Comme l’indique le rapport de Deloitte intitulé Perspectives économiques : le blues de fin de cycle, l’économie canadienne a enregistré une modeste croissance en 2018. Cependant, dans l’avenir s cette croissance devrait ralentir, car le cycle économique tire à sa fin. Afin d’atteindre de meilleurs résultats, le Canada doit favoriser la capacité de l’économie à maintenir une forte croissance à long terme. Comme Deloitte l’a souligné dans son étude précitée, il s’agit essentiellement d’accroître notre compétitivité et notre productivité, et de stimuler l’innovation.

Outre le risque de ralentissement économique, les entreprises doivent aujourd’hui composer avec des bouleversements importants dans la conjoncture et le rythme effréné des avancées technologiques. Afin de prospérer dans cette conjoncture tumultueuse, il est essentiel de veiller à ce que l’économie canadienne repose sur de solides bases, qu’elle soit productive et souple.

Pour assurer la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale, nous avons résumé nos recommandations en matière de politique fiscale pour le budget de 2019 en fonction de huit grandes catégories :

  • protéger la compétitivité du Canada en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés;
    • attirer et retenir les gens les plus talentueux au monde;
      • envisager l’adoption d’un modèle de régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle;
        • favoriser le démarrage et la croissance de nouvelles entreprises grâce à l’amélioration du soutien financier;
        • encourager la recherche et le développement en faisant en sorte que les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental soient remboursables;
          • simplifier le libellé des récentes lois sur les sociétés privées;
            • assurer l’application claire et prospective de la version révisée des Principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques applicables en matière de prix de transfert;
              • accroître la certitude grâce à une administration fiscale plus efficiente.

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