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Alerte en fiscalité canadienne : Réforme fiscale américaine – Soyez prêts

Publié le: 28 déc 2017

La réforme fiscale américaine aura d'importantes répercussions sur les sociétés canadiennes actives aux États-Unis. Le projet de loi a été adopté conformément aux orientations du parti par la majorité républicaine de la Chambre des représentants et du Sénat et promulgué par le président Donald Trump le 22 décembre 2017.

Compte tenu des modifications imminentes aux règles fiscales, les sociétés canadiennes doivent envisager les répercussions possibles sur leurs activités, notamment en ce qui a trait à la structure organisationnelle actuelle, à la chaîne d’approvisionnement, au levier financier et à la propriété intellectuelle, et prévoir les occasions qui pourraient en découler. Cette alerte porte sur les aspects importants dont doivent tenir compte les sociétés canadiennes.

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