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Une vision claire des normes IFRS® - L’IASB modifie la définition du terme « significatif »

Publié le: 22 janv 2019

Le présent numéro de Une vision claire des normes IFRS porte sur les récentes modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers, et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les modifications s’intitulent « Définition du terme "significatif" » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8).

  • Les modifications visent à faciliter la compréhension de la définition du terme « significatif » dans la norme IAS 1 et ne sont pas destinées à changer le concept sous-jacent d’importance relative dans les normes IFRS.
  • Le concept d’ « obscurcissement » des informations significatives par la communication d’informations non significatives a été inclus dans la nouvelle définition.
  • Le seuil de signification qui influence les utilisateurs a été modifié, passant de « peut influencer » à « on peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence ».
  • La définition du terme « significatif » dans IAS 8 a été remplacée par un renvoi à la définition du terme « significatif » d’IAS 1. En outre, l’IASB a modifié le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel») et d’autres normes qui contiennent une définition du terme « significatif » ou qui renvoient au terme « significatif » pour assurer l’uniformité.
  • Les modifications doivent être appliquées de manière prospective pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2020. Une application anticipée est autorisée.

Contexte

L’IASB a répondu à des préoccupations selon lesquelles certaines entités ont de la difficulté à porter des jugements relatifs au caractère significatif lors de la préparation d’états financiers. Même si ces difficultés sont généralement d’ordre comportemental, plutôt que liées à la définition du terme « significatif », les commentaires laissent entendre qu’un certain nombre d’aspects, tels que le libellé de la définition qui diffère entre IAS 1 et le Cadre conceptuel, pourraient être réglés en clarifiant la définition.

Observation

L’IASB a déclaré que les modifications apportées visent à faciliter la compréhension de la définition, mais ne sont pas destinées à changer le concept sous-jacent d’importance relative dans les normes IFRS.

Les modifications

Avant tout, l’IASB a modifié la définition du terme « significatif » dans IAS 1:7, qui a été remplacée par la définition suivante :

« Une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces états financiers au sujet d’une entité comptable donnée. »

Les modifications précisent que les changements sont les mêmes pour ceux qui ont adopté le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS de 2018 et pour ceux qui ne l’ont pas adopté. 

Les principales modifications apportées à la définition comprennent les éléments suivants :

  • Remplacement de « peut influencer » par « on peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence », car l’ancien libellé peut être considéré comme trop général, étant donné que presque tout « pourrait » influencer les décisions de certains utilisateurs des états financiers, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisation du libellé de la définition de « significatif » qui figure dans le Cadre conceptuel, que l’IASB estime plus clair, ce qui inclut l’utilisation du terme « principaux utilisateurs » plutôt que simplement « utilisateurs », car ce terme utilisé seul était considéré comme trop général.
  • Inclusion du terme « obscurcir » dans la définition du terme « significatif » pour intégrer ce concept qui existe déjà dans IAS 1:30A et pour répondre aux préoccupations selon lesquelles l’incidence d’inclure des informations non significatives devrait également être prise en compte en plus de l’omission et de l’inexactitude.
  • Déplacement du libellé explicatif, qui passe de la définition aux paragraphes explicatifs, afin de clarifier les exigences qui font partie de la définition et celles qui expliquent la définition.
  • Remplacement du terme « décisions économiques » par le terme « décisions », lesquels devraient être interprétés de la même façon.

Outre la définition du terme « significatif », des directives explicatives supplémentaires ont été ajoutées à IAS 1:7.

Observation

Avec l’introduction du concept d’ « obscurcissement », l’IASB ne vise pas à empêcher les entités de présenter des informations non significatives exigées par les organismes de réglementation locaux ou à prescrire la façon dont les entités organisent et communiquent les informations dans les états financiers.

L’IASB prévoit plutôt répondre aux exigences actuelles prévues par IAS 1:30A et aider les entités et autres parties prenantes à éviter les situations dans lesquelles de l’information significative est obscurcie par de l’information non significative dans la mesure où elle a la même incidence que l’omission ou l’inexactitude d’informations significatives.

En outre, l’IASB a apporté des modifications corrélatives pour uniformiser la définition du terme « significatif » dans les normes IFRS et les publications suivantes :

  • Cadre conceptuel de l’information financière, 2010
  • Cadre conceptuel de l’information financière, 2018
  • Énoncé de pratique IFRS 2 « Making Materiality Judgements»
  • IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture
  • IAS 34, Information financière intermédiaire
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Guide d’application seulement]
  • IFRS 4, Contrats d’assurance [Guide d’application seulement]
  • IFRS 17, Contrats d’assurance [Base des conclusions seulement]

Observation

L’IASB n’a pas remplacé toutes les occurrences de « décisions économiques » par « décisions » ni toutes les occurrences de « utilisateurs » par « principaux utilisateurs » pour se conformer à la nouvelle définition, car ces occurrences devraient être interprétées de la même façon.

Date d’entrée en vigueur

Les changements s’appliquent de manière prospective pour les jugements relatifs au caractère significatif portés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise (l’entité doit communiquer ce fait).

Autres renseignements

Pour toute question au sujet des modifications apportées à la définition du terme « significatif », n’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource habituelle de Deloitte ou avec une des personnes-ressources mentionnées dans ce bulletin Une vision claire des normes IFRS.

Ce bulletin est publié par notre cabinet mondial.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Kerry Danyluk ou An Lam.

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