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Communiqué Financial Reporting Alert 18-1, Frequently Asked Questions About Tax Reform

Publié le: 30 août 2018

Publication initiale : le 3 janvier 2018 (dernière mise à jour : le 30 août 2018)

Le 22 décembre 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué la loi fiscale couramment appelée Tax Cuts and Jobs Act (la « Loi »). Selon l’ASC 740, les répercussions de la Loi doivent être comptabilisées dès son édiction, c’est-à-dire la date à laquelle le président promulgue la Loi (dans le cas des lois fédérales américaines). La comptabilisation des répercussions fiscales de la Loi est donc requise dans les périodes intermédiaires et les exercices qui incluent la date du 22 décembre 2017.

Ce communiqué Financial Reporting Alert répond à certaines des questions les plus courantes concernant la façon dont une entité doit comptabiliser les répercussions fiscales des nouvelles dispositions législatives en vertu de l’ASC 740. Voici les mises à jour qui ont été apportées au communiqué depuis sa publication initiale, le 3 janvier 2018 :

  • Mise à jour le 19 janvier 2018 pour ajouter de nouvelles questions et réponses tenant compte des activités du FASB et de ses permanents.
  • Mise à jour le 20 mars 2018 pour ajouter de nouvelles questions et réponses (notamment une nouvelle section sur les points à prendre en considération lors des périodes intermédiaires) et pour intégrer les directives publiées précédemment dans les communiqués Financial Reporting Alert 18-3 et 18-4.
  • Mise à jour le 20 juin 2018, principalement pour ajouter une section relative à l’adoption de l’Accounting Standards Update No. 2018-02 du FASB.
  • Mise à jour le 30 août 2018, principalement pour modifier, ajouter ou supprimer certaines questions et réponses relatives à l’évaluation de dispositions liées à l’impôt américain différé sur le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels futurs pour les entreprises ayant choisi ou qui choisiront d’adopter la méthode du report.

Bien que les réponses aux questions reflètent nos points de vue actuels, elles pourraient changer selon les indications additionnelles, les commentaires reçus et les faits nouveaux dans la pratique. Nous prévoyons mettre à jour régulièrement le Financial Reporting Alert pour tenir compte des changements au fur et à mesure qu’ils se produiront et au fur et à mesure que d’autres questions surgiront.

 Ce communiqué a été publié par notre cabinet américain.

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