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Le nouveau régime de TVQ pour les non-résidents effectuant des fournitures au Québec: précisions importantes

Publié le: 04 oct 2018

Suivant l’annonce du ministre des Finances du Québec lors du dépôt du budget pour l’exercice 2018-2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 12 juin dernier, les nouvelles dispositions en matière de taxe de vente du Québec (« TVQ ») (le « nouveau régime de TVQ ») pour les fournisseurs sans présence physique ou significative au Québec, et plus particulièrement ceux œuvrant dans le domaine du commerce électronique. 

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