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Réforme fiscale américaine – aspects à considérer relativement la présentation de l’information financière

Publié le: 15 févr 2018

Le 22 décembre 2017, le président des États-Unis a promulgué la loi sur la réforme fiscale américaine, couramment appelée Tax Cuts and Jobs Act (la « Loi » ou la TCJA). Par conséquent, les entités doivent comptabiliser les incidences fiscales de cette loi pour les périodes intermédiaires et annuelles qui incluent le 22 décembre 2017.

Bon nombre d’entités canadiennes font des affaires aux États-Unis, et les récents changements apportés à la loi fiscale américaine auront une incidence sur la présentation de l’information financière de ces entités. Celles-ci doivent fournir leur meilleure estimation de toutes les incidences de la TCJA dans leurs états financiers et fournir des informations au sujet des jugements importants et des incertitudes relatives aux estimations, le cas échéant. Au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles et que les entités acquerront une meilleure compréhension de la TCJA au cours des périodes subséquentes, ces estimations devront être revues.

La présente alerte explique l’incidence que les récents changements apportés à la loi fiscale américaine auront sur la présentation de l’information financière des entités qui font des affaires aux États-Unis.

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