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Modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions émises dans une opération de planification fiscale - Ce que vous devez savoir!

Publié le: 30 nov 2019

Votre entreprise à capital fermé a-t-elle des actions émises dans une opération de planification fiscale? Dans l’affirmative, consultez notre document pour trouver tout ce que vous devez savoir au sujet des modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers », qui concernent la comptabilisation de ces actions. Il présente le nouveau modèle de classement des actions comme capitaux propres ou comme passif financier, et fournit des observations pratiques, des exemples, des arbres de décision et une liste de contrôle sur la transition pour vous aider à mieux comprendre les modifications ainsi que les éléments à prendre à considération pour les appliquer.

La date d'entrée en vigueur obligatoire a été reportée d'un an, soit au 1er janvier 2021.

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