Ce numéro du bulletin Une vision claire des normes IFRS traite du projet de modification d’IAS 1, Présentation des états financiers et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2, Porter des jugements sur l’importance relative (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) (l’exposé-sondage) publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) en août 2019.

• Si les propositions sont adoptées, IAS 1 serait modifiée afin d’exiger des entités qu’elles fournissent des informations sur leurs méthodes comptables significatives plutôt que sur leurs principales méthodes comptables.
• D’autres modifications d’IAS 1 sont proposées afin d’expliquer comment les entités peuvent identifier une méthode comptable significative. Des exemples de situations où il est probable qu’une méthode comptable soit significative seraient aussi ajoutés.
• Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’énoncé de pratiques en IFRS 2.
• La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 29 novembre 2019.

Contexte

Selon IAS 1, les entités doivent fournir des informations sur leurs principales méthodes comptables. Le document de travail de l’IASB sur les principes de communication d’informations dans le cadre de l’initiative concernant les informations à fournir indique que les opinions des parties prenantes divergent sur ce qui constitue une « principale méthode comptable ». Selon les commentaires sur le document de travail, la présentation inefficace des principales méthodes comptables s’explique principalement par la difficulté à appliquer le concept d’importance relative, étant donné que les obligations d’information sur les méthodes comptables ne mentionnent pas ce concept.

Modifications proposées

L’IASB a conclu que le concept d’importance relative peut s’appliquer aux fins de la prise de décisions concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables. Il se propose donc de modifier IAS 1 pour remplacer toutes les occurrences de « principales méthodes comptables » par « méthodes comptables significatives ». Selon l’IASB, une méthode comptable est significative lorsque des informations la concernant sont nécessaires à la compréhension, par l’utilisateur, d’autres informations significatives contenues dans les états financiers.

La norme IAS 1 serait aussi modifiée pour expliquer comment les entités peuvent identifier une méthode comptable significative. Les exemples de méthodes comptables qui sont probablement significatives incluent celles liées aux opérations significatives ou à d’autres événements ou conditions qui :

• ont changé au cours de la période de présentation de l’information financière;
• ont été choisies parmi plusieurs possibilités prévues dans les normes IFRS;
• ont été élaborées conformément à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, en l’absence d’une norme IFRS qui s’applique spécifiquement;
• concernent un aspect pour lequel l’entité doit porter des jugements importants ou formuler des hypothèses importantes;
• consistent à appliquer une norme IFRS d’une manière qui reflète les circonstances particulières de l’entité.

Observation

L’IASB précise que les méthodes comptables relatives aux opérations significatives ou aux autres événements ou conditions ne sont pas nécessairement toutes significatives elles-mêmes. Par exemple, il est peu probable que les méthodes comptables qui ne font que reprendre des dispositions de normes IFRS et celles qui décrivent des situations qui ne nécessitent pas l’exercice du jugement influencent les décisions que les principaux utilisateurs d’états financiers prennent en se fondant sur ces états financiers. L’IASB propose cette modification pour aider les entités à exclure des états financiers les informations à fournir sur les méthodes comptables non significatives.

Pour appuyer les modifications proposées d’IAS 1, l’IASB propose également de modifier l’énoncé de pratiques en IFRS 2 pour illustrer comment une entité peut déterminer si les informations sur une méthode comptable sont significatives pour ses états financiers. Il propose notamment d’y inclure des directives et des exemples pour aider les entités à appliquer, aux informations à fournir sur les méthodes comptables, le processus d’établissement du caractère significatif en quatre étapes.

Dispositions transitoires, date d’entrée en vigueur et période de commentaires

L’IASB propose que les entités appliquent prospectivement les modifications, si elles sont adoptées.

L’exposé-sondage ne précise pas de date d’entrée en vigueur. L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur des modifications après la fin de la période de commentaires. Une application anticipée serait permise.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB prend fin le 29 novembre 2019.

Autres renseignements

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Kerry Danyluk, ou An Lam.