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Bulletin Heads Up – SEC proposes modernizing certain Regulation S-K disclosure requirements

Publié le: 20 août 2019

Ce bulletin Heads Up traite du projet de règle de la SEC visant à moderniser les obligations d’information des rubriques 101, « Description of Business »; 103, « Legal Proceedings »; et 105, « Risk Factors » du Règlement S-K. La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après sa publication dans le Federal Register.

Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.

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