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Bulletin On the board’s agenda: Board oversight of corporate compliance: Is it time for a refresh?

Publié le: 30 sept 2019

La réglementation et les autres directives sur « l’efficacité » des programmes de conformité des entreprises ont évolué de sorte que le contenu et le fonctionnement requis de ces programmes sont maintenant bien compris. Les obligations fiduciaires du conseil d’administration à l’égard de la surveillance de la conformité sont claires et importantes. Toutefois, les événements récents laissent croire que les conseils d’administration auraient tout à gagner à revoir la façon dont ils prennent en considération ces obligations afin de s’en acquitter adéquatement.

Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.

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