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Rapport intitulé The capitalisation debate: R&D expenditure, disclosure content and quantity, and stakeholder views

Publié le: 15 févr 2019

Un grand nombre de parties prenantes ont souligné l’écart croissant entre la valeur des sociétés selon le cours de leur action et la valeur des immobilisations corporelles dans leurs états financiers. Cet écart s’explique notamment par le fait que les immobilisations incorporelles qui sont considérées comme ayant une valeur sur le marché ne sont pas comptabilisées comme des actifs dans l’information financière. Ces immobilisations incorporelles incluent notamment la valeur de la main-d’œuvre, du savoir, des relations avec la clientèle, des marques et des nouveaux produits potentiels. Les normes IFRS® permettent uniquement une comptabilisation restreinte de ces immobilisations incorporelles, ce qui explique l’écart. Un grand nombre d’immobilisations incorporelles seraient considérées comme un actif dans le cadre d’un achat direct ou d’une acquisition. Dans le cadre des dépenses internes, les coûts de développement de nouveaux produits ou processus qui répondent à six critères (sur la probabilité que le projet génère des rendements commerciaux) précisés dans IAS 38, Immobilisations incorporelles, doivent être comptabilisés en tant qu’actifs. Pour déterminer si ces critères sont satisfaits, il faut faire preuve de jugement, ce qui laisse considérablement de latitude à la direction pour décider si elle préfère passer ces coûts en charges lorsqu’ils sont engagés ou les inscrire à l’actif.

Le rapport intitulé The capitalisation debate: R&D expenditure, disclosure content and quantity and stakeholder views fait état de la comptabilisation actuelle des activités de recherche et de développement (R&D) par les entités qui appliquent les normes IFRS et de certains des facteurs qui la sous-tendent.

Ce rapport est publié par notre cabinet mondial.

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