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Une vision claire des IFRS – Considérations comptables en lien avec la COVID-19

Publié le: 17 mars 2020

L’objectif de la présente publication est de mettre en évidence certains enjeux importants que doivent prendre en considération les entités dans la préparation de leurs états financiers IFRS pour les périodes closes à compter du 31 décembre 2019. Cette publication n’aborde ni le rapport de gestion ni l’information sur les risques qui, sans aucun doute, devront aussi être considérés.

Further information

For more information, please contact Kerry Danyluk or An Lam.

Introduction

Les réponses mondiales à l’épidémie de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) continuent d’évoluer rapidement. La COVID-19 a déjà eu des répercussions importantes sur les marchés financiers mondiaux et elle pourrait avoir des incidences comptables pour un grand nombre d’entités. 

En voici certaines, parmi les principales :

  • Interruptions de la production
  • Perturbations à la chaîne d’approvisionnement
  • Indisponibilité du personnel
  • Baisses des ventes, des bénéfices ou de la productivité
  • Fermeture des installations et des magasins
  • Retards dans les projets d’expansion
  • Incapacité à trouver du financement
  • Accroissement de la volatilité de la valeur des instruments financiers
  • Baisse du tourisme, perturbations dans les voyages non essentiels, les sports, les activités culturelles et les loisirs

De plus, les entités doivent tenir compte des effets de plus en plus étendus de la COVID-19, compte tenu de ses répercussions négatives sur l’économie mondiale et les grands marchés financiers. 

Elles doivent prendre attentivement en considération leurs propres circonstances et leurs expositions aux risques lorsqu’elles analysent l’incidence des événements récents sur l’information financière qu’elles présentent. Plus précisément, l’information financière et les informations connexes fournies dans les états financiers doivent refléter tous les effets significatifs de la COVID-19. 

 

Considérations relatives à la comptabilité

Alors que la COVID-19 continue de progresser partout dans le monde, il peut être approprié pour les entités de prendre en considération l’effet de l’épidémie sur les conclusions et les informations comptables liées, entre autres, aux éléments suivants :

  • Dépréciation des actifs non financiers (y compris le goodwill)
  • Évaluation des stocks
  • Correction de valeur pour pertes de crédit attendues
  • Évaluations de la juste valeur
  • Provisions pour contrats déficitaires
  • Plans de restructuration 
  • Non-respect des clauses restrictives d’un contrat de prêt (y compris l’incidence sur le classement des passifs comme étant courants ou non courants)
  • Continuité de l’exploitation 
  • Gestion du risque de liquidité 
  • Événements postérieurs à la date de clôture
  • Relations de couverture
  • Recouvrements de prestations d’assurance contre les pertes d’exploitation
  • Indemnités de cessation d’emploi
  • Conditions de performance pour les accords de rémunération fondée sur des actions et modifications
  • Contrepartie éventuelle dans des arrangements contractuels
  • Modifications des accords contractuels
  • Considérations fiscales (notamment le recouvrement des actifs d’impôt différé).

Les incidences comptables ultimes de la situation actuelle dépendront des circonstances propres à chaque entité. Les domaines comptables suivants risquent toutefois d’être plus touchés par les conséquences de l’épidémie de la COVID-19.

 

Jugements importants et incertitudes majeures

Dans les rapports publiés en périodes d’incertitude, il est particulièrement important de donner aux utilisateurs des états financiers les éléments d’information appropriés concernant les risques et les incertitudes auxquels l’entité est confrontée ainsi que les jugements qui ont été portés pour préparer l’information financière. 

Selon les circonstances propres à l’entité, chacun des domaines abordés dans la présente publication pourrait être la source de jugements importants et d’incertitudes majeures, ce qui exigera la présentation des informations requises par IAS 1, Présentation des états financiers. Lorsque c’est le cas, l’entité doit fournir ces informations, en faisant la différence entre

  • les jugements importants (information requise par le paragraphe 122 d’IAS 1), c’est-à-dire des jugements autres que des estimations qui sont formulés lors de l’application des méthodes comptables d’une entité, souvent à l’égard de la façon dont est caractérisé un élément; et
  • les sources majeures d’incertitude relative aux estimations (information requise par le paragraphe 125 d’IAS 1 si la source d’incertitude relative aux estimations donne lieu à un risque important d’entraîner un ajustement significatif des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant), c’est-à-dire des hypothèses ou d’autres sources d’incertitude relative aux estimations (y compris un jugement impliquant une estimation), principalement à l’égard de la valeur d’un élément.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS (en anglais uniquement) de Deloitte présente plus en détail les informations à fournir sur les jugements importants et les sources majeures d’incertitude relative aux estimations.

 

Dépréciation des actifs non financiers (y compris le goodwill)

Les entités peuvent avoir besoin d’évaluer si les effets de la COVID-19 se traduisent par une dépréciation de leurs actifs. La performance financière des entités, y compris les estimations de leurs flux de trésorerie et bénéfices futurs, peut être considérablement perturbée par les répercussions directes ou indirectes des événements récents et en cours. IAS 36, Dépréciation d’actifs, impose aux entités d’effectuer un test de dépréciation (c’est-à-dire d’estimer la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie) à la fin de chaque période de présentation de l’information financière lorsqu’il existe un indice de dépréciation de cette unité génératrice de trésorerie. Les indices de dépréciation incluent (sans toutefois s’y limiter) d’importants changements ayant un effet négatif sur l’entité qui sont survenus au cours de la période, ou surviendront dans un proche avenir

  • dans l’environnement de marché ou économique dans lequel l’entité exerce ses activités; et
  • dans le degré et le mode d’utilisation actuels ou attendus d’un actif (par exemple, la mise hors service de l’actif, les plans d’abandon ou de restructuration de l’activité à laquelle l’actif appartient, ou les plans de sortie de l’actif avant la date antérieurement prévue).

En raison de l’impact de la COVID-19, certaines entités devront peut-être effectuer une évaluation de la dépréciation de leurs actifs (en plus de l’exigence de soumettre au moins annuellement à un test de dépréciation le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée).

 

Évaluation des stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Dans une conjoncture difficile, le calcul de la valeur nette de réalisation peut donner lieu à des défis supplémentaires et exiger des analyses plus approfondies à la date de présentation de l’information financière.

Également, si le niveau de production d’une entité est anormalement faible (par exemple, en cas d’arrêt temporaire des chaînes de production), l’entité peut devoir revoir l’évaluation des coûts de ses stocks pour s’assurer que les frais généraux fixes non affectés sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

 

Correction de valeur pour pertes de crédit attendues

La COVID-19 peut avoir des répercussions sur la capacité des emprunteurs, entreprises ou particuliers, à assumer leurs obligations dans le cadre de leurs relations de prêt. Les entreprises et les particuliers emprunteurs peuvent être exposés à des risques économiques précis dans leur région et leur secteur d’activité. Plus généralement, la révision à la baisse de la croissance économique accroît la probabilité de défaillance pour de nombreux emprunteurs, et les taux des pertes en cas de défaut peuvent augmenter en raison de la diminution de la valeur des garanties, généralement mise en évidence par la chute des prix des actifs. 

En appliquant IFRS 9, Instruments financiers, une entité doit évaluer les pertes de crédit attendues sur un instrument financier d’une façon qui reflète :

  • un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l’évaluation d’un intervalle de résultats possibles;
  • la valeur temps de l’argent;
  • les informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique encore à venir, qu’il est possible, à la date de clôture, d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables.

Des pertes de crédit attendues doivent être établies pour les créances clients, les prêts, les titres d’emprunt, ainsi que pour les pertes comptabilisées lors de l’évaluation des engagements de prêt et des contrats de garantie financière.

Le montant et le calendrier des pertes de crédit attendues ainsi que leur probabilité doivent être établis selon des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables à la date de clôture et sans avoir recours à des connaissances a posteriori. Dans certains cas, un degré élevé de jugement peut être nécessaire.

 

Évaluations de la juste valeur

Les évaluations de la juste valeur (comme celles utilisées pour évaluer, par exemple, certains instruments financiers et certains immeubles de placement) doivent refléter le point de vue des intervenants du marché et les données du marché à la date d’évaluation selon les conditions actuelles. Les entités devront accorder une attention particulière aux évaluations de la juste valeur fondée sur des données d’entrée non observables (qu’on appelle aussi les évaluations de niveau 3) et veiller à ce que les données d’entrée non observables utilisées reflètent comment les intervenants du marché tiennent compte de l’incidence de la COVID-19, le cas échéant, dans leurs prévisions des flux de trésorerie futurs en lien avec l’actif ou le passif à la date de clôture.

 

Provisions pour contrats déficitaires

Un contrat déficitaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus du contrat. Voici des exemples de contrats pour lesquels une provision pour contrats déficitaires pourrait être requise :

  • Contrats générateurs de produits comportant des pénalités pour retard ou absence de livraison.
  • Augmentation des coûts d’exécution d’un contrat conclu avec le client en raison du remplacement de membres du personnel qui sont infectés, mis en quarantaine ou soumis à des restrictions de déplacement, ou en raison de la nécessité d’acheter d’autres matières premières à un prix plus élevé.
  • Contrats pour la prestation de services dans les secteurs de l’éducation ou du tourisme qui obligent les entités à fournir des services à des groupes trop petits pour que leur viabilité économique soit assurée.

 

Plans de restructuration

Confrontée à une conjoncture défavorable et à la difficulté à obtenir du financement, une entité pourrait envisager ou mettre en œuvre des plans de restructuration impliquant notamment la vente ou la fermeture d’une partie de ses activités ou leur rationalisation (temporaire ou permanente). De tels plans pourraient nécessiter l’examen d’un certain nombre de problèmes, comme la question de savoir si :

  • l’entité dispose d’un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter ce plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. Si, et seulement si, ces deux critères sont réunis, une provision doit être comptabilisée au titre de la restructuration;
  • une partie des activités sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel et si la conclusion de la vente est hautement probable d’ici un an. Le cas échéant, les actifs et les passifs destinés à être cédés sont classés comme étant détenus en vue de la vente, et leur valeur est ramenée à leur juste valeur diminuée des coûts de vente si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable.

 

Non-respect des clauses restrictives

L’instabilité de l’environnement commercial et l’insuffisance de la trésorerie dans les régions touchées pourraient faire augmenter le risque d’un non-respect des clauses restrictives par les entités. Celles-ci devraient déterminer quelle serait l’incidence du non-respect d’une clause restrictive d’un contrat de prêt sur le calendrier de remboursement du prêt et des autres passifs (p. ex., lorsqu’ils deviennent remboursables sur demande) et sur le classement des passifs connexes à la date de clôture.

Si le non-respect survient au plus tard à la date de clôture et qu’il confère au prêteur le droit d’exiger un remboursement dans les 12 mois suivant la date de clôture, le passif devrait être classé comme étant un passif courant dans les états financiers de l’entité si aucune entente n’a été conclue avant la date de clôture donnant à l’entité le droit de reporter le paiement au-delà de 12 mois après la date de clôture.

En revanche, le non-respect des clauses restrictives d’un contrat de prêt après la date de clôture constitue un événement ne donnant pas lieu à un ajustement qui devrait être présenté dans les états financiers si l’information est significative. Un non-respect survenant après la date de clôture pourrait aussi nuire à la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

 

Continuité de l’exploitation

Les états financiers sont préparés sur une base de continuité de l’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Pour évaluer si l’hypothèse de la continuité de l’exploitation est appropriée, on prend en compte les événements qui surviennent à compter de la date de clôture. Par exemple, pour les entités présentant leur information financière le 31 décembre 2019 qui sont gravement touchées par la COVID-19, même si les répercussions sur les activités se sont fait sentir après la fin de l’exercice, il sera nécessaire pour la direction d’évaluer la pertinence de préparer des états financiers sur une base de continuité. Lorsque la direction prend conscience d’incertitudes significatives qui jettent un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, l’entité doit indiquer ces incertitudes significatives dans les états financiers.

 

Gestion du risque de liquidité

Des perturbations entraînant une baisse de la productivité et des ventes peuvent avoir une incidence sur le fonds de roulement d’une entité. Les entités pourraient devoir trouver des façons de gérer ce risque, notamment en ayant recours à d’autres sources de financement, comme le fait de retarder les paiements aux fournisseurs et de conclure avec les institutions financières des ententes de financement des fournisseurs et d’affacturage inversé, ce qui permettrait à l’entité de puiser dans ses fonds alors que l’institution financière paierait ses fournisseurs. De même, des entités pourraient chercher des façons d’obtenir un règlement anticipé de leurs créances clients par l’entremise d’une institution financière, qui les achèterait à un montant inférieur au montant de la facture. 

Les entités devraient examiner comment l’utilisation de techniques liées au fonds de roulement comme celles-ci sont présentées dans leurs informations sur la gestion du risque de liquidité, conformément à IFRS 7, Instruments financiers : information à fournir. Les entités devraient aussi tenir compte des exigences particulières en matière d’information à fournir pour les transferts d’actifs financiers aux termes d’IFRS 7 dans les cas où les actifs financiers sont vendus pour combler les besoins en fonds de roulement, et tenir compte des méthodes comptables et des jugements appliqués pour déterminer la présentation des montants exigibles et payés au bilan et dans l’état des flux de trésorerie lorsque des ententes de financement des fournisseurs et d’affacturage inversé sont utilisées.

 

Événements postérieurs à la date de clôture

À la fin de chaque période de présentation, les entités doivent examiner attentivement l’information qui devient disponible après la date de clôture, mais avant la publication des états financiers. Les montants présentés dans les états financiers doivent être ajustés pour refléter les événements qui confirment les conditions qui existaient à la fin de la période de présentation. En outre, si des événements ne donnant pas lieu à un ajustement (c.-à-d. des événements qui sont indicatifs des conditions qui sont survenues après la période de présentation) sont significatifs, l’entité devrait présenter la nature de l’événement et une estimation de son effet financier, ou une mention indiquant qu’une telle estimation ne peut être faite. 

En ce qui concerne les périodes de présentation se terminant le 31 décembre 2019 ou avant, il est généralement approprié de considérer que les effets sur une entité découlent d’événements survenus après la date de présentation (p. ex., des décisions prises en réponse à l’éclatement de la COVID-19) pour lesquels il peut être obligatoire de fournir des informations dans les états financiers, mais qui n’auront aucune incidence sur les montants comptabilisés. 

En ce qui concerne les périodes de présentation subséquentes, la COVID-19 pourrait influer sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs et des passifs dans les états financiers.

 

Autres incidences potentielles

Il y a d’autres aspect des états financiers qui pourraient être touchés par la COVID-19, notamment les suivants :

  • Les dérivés et leur couverture, à savoir les exigences de la comptabilité de couverture concernant les dérivés pour lesquels la transaction attendue n’est plus hautement probable ni susceptible de se produire.
  • Les réclamations d’assurance, pour lesquelles il faut se demander s’il est quasiment certain que des montants seront à recevoir en vertu d’assurances contre les pertes d’exploitation ou autres et si des informations sur les actifs éventuels devront être fournies.
  • La comptabilisation adéquate des indemnités de cessation d’emploi des membres du personnel par suite d’une réduction de l’effectif, par exemple du fait de l’arrêt ou de la réorganisation des activités.
  • La probabilité de remplir les conditions d’acquisition des droits fondées sur la performance aux termes d’accords de paiement fondé sur des actions et la comptabilisation adéquate des modifications ou des règlements de ces accords.
  • La probabilité d’atteindre les cibles de performance dans le cadre d’accords de regroupement d’entreprises, d’ententes de rabais avec des clients ou des fournisseurs, de programmes de rémunérations variables ou de programmes de commissions.
  • La comptabilisation adéquate de la modification d’accords contractuels, par exemple une réduction ou un report de paiements de loyers accordé par un bailleur à un preneur.
  • Des considérations fiscales, par exemple l’incidence de la diminution des flux de biens et services sur les accords de fixation des prix de cession interne ou le recouvrement des actifs d’impôt différé.

 

Évaluation en continu

Les répercussions de la COVID-19 sur l’économie et les marchés financiers mondiaux vont continuer d’évoluer. Les entités devraient évaluer les questions comptables et les considérations liées aux informations à fournir qui ont été mentionnées plus haut à mesure que les faits et les circonstances changent.

 

Pour plus d'information

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Kerry Danyluk, Diana De Acetis, Maryse Vendette, Joyce Lam, Alexia Donoghue ou An Lam.

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