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Une vision claire des IFRS – L’IASB propose de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications visant le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants

Publié le: 12 mai 2020

La présente édition de Une vision claire des IFRS porte sur le projet de modification d’IAS 1, Présentation des états financiers, mentionné dans l’exposé-sondage ES/2020/3 intitulé Classification of Liabilities as Current or Non-current—Deferral of Effective Date (l’« exposé-sondage ») publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) en mai 2020.

  • En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications d’IAS 1, dans un document intitulé « Classement des passifs en passifs courants et non courants », qui devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2022.
  • En raison des pressions exercées par la COVID-19 qui pourraient retarder la mise en place de tout changement de classement attribuable à l’application de ces modifications, l’IASB propose de reporter d’un an, c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications.
  • La période de commentaires prend fin le 3 juin 2020.

 

Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications à IAS 1 dans un document intitulé Classement des passifs en passifs courants et non courants.

Les modifications apportées :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière;
  • précisent que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif. Si un passif répond à tous autres égards aux critères de classement en tant que passif non courant, il est classé en tant que passif non courant, que la direction prévoie ou non de régler le passif au cours des douze prochains mois ou que la direction règle ou non le passif entre la fin de la période de présentation de l’information financière et la date de l’autorisation de publication des états financiers;
  • expliquent que les droits existent si les clauses restrictives sont respectées à la fin de la période de présentation de l’information financière;
  • introduisent une définition de « règlement » pour préciser que par « règlement », on entend le « transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services ».

Veuillez consulter l’édition de Pleins feux sur les IFRS de janvier 2020 (en anglais seulement) pour obtenir plus de détails sur les modifications

Les modifications devaient s’appliquer de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 selon IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Après la publication des modifications, l’IASB a observé que les pressions exercées par la COVID-19 pourraient retarder la mise en place des changements de classement attribuable à l’application de ces modifications. La renégociation des clauses restrictives des contrats de prêt pourrait également être retardée ou prolongée.

Par conséquent, l’IASB propose d’alléger la tâche des entités.

 

Le projet de modification

L’IASB propose de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications. L’IASB ne propose pas d’autres changements aux modifications.

L’application anticipée des modifications sera toujours permise.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 3 juin 2020.

 

Observation

L’IASB s’est demandé s’il serait approprié d’introduire des obligations d’information dans le cadre de la proposition de modification. Finalement, il a été conclu que cet ajout n’était pas nécessaire, car une entité est tenue de se conformer à IAS 8, qui exige de présenter des informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées concernant l’évaluation de l’incidence possible de l’application des modifications publiées en janvier 2020 sur les états financiers de l’entité.

 

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Kerry Danyluk ou An Lam.

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