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Bulletin Financial Reporting Alert 20-6: Accounting and SEC reporting considerations for SPAC transactions

Publié le: 14 sept 2021

Ce numéro du bulletin Financial Reporting Alert aborde les considérations relatives à la comptabilité et aux rapports déposés auprès de la SEC liés aux premiers appels publics à l’épargne de sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS). À l’issue d’une fusion d’une SAVS avec une société fermée en exploitation (la « société cible »), les états financiers de la société cible deviennent ceux de la société ouverte combinée. Par conséquent, la société cible devra consacrer beaucoup de temps et de ressources aux questions techniques liées à la comptabilité et à la présentation de l’information financière.

Ce bulletin a été mis à jour le 14 septembre 2021 afin de tenir compte des considérations supplémentaires relatives à la comptabilité. Il est important de noter que le bulletin a également été mis à jour aux dates suivantes : le 10 février 2021; le 19 mars 2021; le 25 mars 2021 et le 30 avril 2021 afin de rendre compte des directives interprétatives supplémentaires au sujet de la présentation dans les états financiers des recapitalisations inversées, de la comptabilisation des actions et des bons de souscription émis par une SAVS, du classement des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs réglées en actions, des points à considérer relativement aux paiements fondés sur des actions et de la possibilité d’avoir accès à un examen confidentiel pour les déclarations d’enregistrement contenues dans le formulaire S-4. Les directives portent également sur les points à considérer en lien avec le document intitulé « CF Disclosure Guidance Topic 11 » ainsi qu’avec les récentes modifications apportées à la réglementation S-K. Le texte ajouté ou modifié depuis la publication initiale du bulletin est indiqué à l’aide d’une date en italique gras entre parenthèses.

Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.

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