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Bulletin Heads Up – SEC issues final rule to improve disclosures for business acquisitions and dispositions

Publié le: 02 juin 2020

Le 20 mai 2020, la SEC a publié une règle définitive qui modifie les exigences relatives aux états financiers en ce qui a trait aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris les sociétés immobilières, et aux informations à fournir pro forma connexes. Comme l’indique la règle définitive, les modifications visent à améliorer les informations financières au sujet des entreprises acquises ou cédées auxquelles les investisseurs ont accès, à faciliter l’accès aux capitaux en temps opportun et à réduire la complexité et les coûts de la préparation des informations. La règle définitive modifie entre autres les critères de significativité et améliore les obligations d’information 1) au sujet des entreprises acquises ou à acquérir, 2) les sociétés immobilières, et 3) les informations financières pro forma.

Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.

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