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Bulletin Heads Up – SEC Proposes Rule to Modernize MD&A and Related Financial Disclosure Requirements

Publié le: 10 févr 2020

Ce bulletin Heads Up porte sur le projet de règlement récemment publié par la SEC au sujet du rapport de gestion, des informations financières particulières et des informations financières supplémentaires, qui moderniserait le rapport de gestion et certaines obligations d’information du Règlement S-K de la SEC. Ce projet de règlement viendrait notamment :

  • éliminer la rubrique 301, sur les informations financières particulières, du Règlement S-K;
  • éliminer la rubrique 302, sur les informations financières supplémentaires, du Règlement S-K;
  • modifier certains aspects de la rubrique 303, sur le rapport de gestion, du Règlement S-K;
  • apporter des modifications corrélatives aux formulaires utilisés par les émetteurs privés étrangers.

Ce numéro du bulletin Heads Up traite également des indications d’interprétation sur les informations à fournir au sujet des mesures et des indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion, que la SEC a publiées séparément, ainsi que l’allocution publique du président de la SEC, Jay Clayton, sur le projet de règle et les indications d’interprétation.

Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.

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