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La taxe de vente et l’économie numérique – Le Canada emboîte le pas

Publié le: 14 déc 2020

En conséquence de l’accélération de la transition vers la numérisation, notamment dû à la COVID-19, le ministère des Finances du Canada a proposé de nouvelles règles le 1er décembre 2020 qui pourraient contraindre les fournisseurs étrangers et les plateformes numériques qui facilitent la fourniture de biens meubles corporels (BMC), de services, de biens meubles incorporels (BMI) ou de logements provisoires à s’inscrire pour percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

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